Sophie Forgerit-Roubeix
Autre nom possible de la personne recherchée:
Sophie Forgerit
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie FORGERIT-ROUBEIX
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Tribunal de proximité de Rochefort
date_debut
=
"
2021-01-01
"
cour_appel
=
"
Poitiers
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
La Rochelle
"
tribunal_proximite
=
"
Rochefort
"
JORFTEXT000042593014
(source JORF)
décharge
02 Décembre 2020
02/12/2020
De:
Sophie FORGERIT-ROUBEIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Rochefort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Tribunal de proximité de Rochefort
date_debut
=
"
2020-01-01
"
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
La Rochelle
"
tribunal_proximite
=
"
Rochefort
"
JORFTEXT000039668279
(source JORF)
nomination
26 Décembre 2019
26/12/2019